1. Présentation de notre site web

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Directeur de la publication : Sébastien Tosques
Responsable de la rédaction : Sébastien Tosques

Hébergeur

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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web Pharm-UPP, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Pharm-UPP. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par Pharm-UPP

En accord avec sa politique de communication, le site Pharm-UPP a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Pharm-UPP, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Pharm-UPP.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web Pharm-UPP font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à adv@pharm-upp.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web Pharm-UPP ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web Pharm-UPP appartient exclusivement à Pharm-UPP. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.

Le site Pharm-UPP ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Protection des données et politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par Pharm-UPP, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’adhésion à notre Groupement. Ou toute question concernant notre activité.

Comment vos données sont-elles traitées ?

Pharm-UPP accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls salariés habilités par Pharm-UPP, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.

Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

Exercer ses droits Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’adresse suivante :

Sandrine ROBERT

Pharm-UPP

1 Avenue de la gare

90400 MEROUX

srobert@pharm-upp.com

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse

https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web Pharm-UPP est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.